Revue de presse

Le Digital Act Service : une nouvelle révolution dans le domaine numérique européen ?

Par / Divers, Rédaction2023, Revue de presse / 29 septembre 2023

Par Émilie Decourcelle – 28/09/2023 – Cet article n’engage que son auteur : la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Entré en vigueur le vendredi 25 août 2023, le Digital Service Act (DSA) n’a pas fini de faire couler de l’encre. Nouveau volet attendu du Règlement général sur la protection des données, il a, lui aussi, l’intention de protéger les utilisateurs européens du web en se concentrant cette fois-ci sur la réglementation des contenus. Bien que sa mise en place ne concerne pour l’instant que  les entreprises de plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels sur le territoire européen, il sera étendu à partir du 17 février 2024 à toutes les plateformes accessibles via la toile européenne.

Les principales préoccupations du Digital Service Act : lutte contre les contenus illicites, régulation des algorithmes et protection des consommateurs

La première préoccupation du Digital Service Act demeure la lutte contre la propagation de contenus illicites. Propos haineux, fake news, harcèlement en ligne : les plateformes doivent dès à présent améliorer leurs systèmes de gestion et de prise en compte des signalements déposés par les utilisateurs, parties ou non au différend. Sa deuxième préoccupation concerne les systèmes de recommandation de contenus, plus couramment appelés les « algorithmes ». Jusqu’alors, les plateformes étaient autorisées à utiliser les informations personnelles – âge, origine, orientation sexuelle, emplacement géographique… – des utilisateurs pour présenter des publicités ciblées et établir un fil d’actualité interrogeant les principes de transparence et de libre arbitre. Elles devront désormais proposer un registre informatif expliquant pourquoi elles présentent tels contenus à l’utilisateur et lui permettre d’accéder à d’autres, situés en dehors de leur ciblage, plus facilement. Sa troisième préoccupation est relative à la protection des consommateurs et des entreprises via l’obligation de renseignements sur les vendeurs pour éviter les phénomènes de dropshipping et les arnaques. 

Le Comité européen des services numériques : un pilier clé de la conformité au Digital Service Act

Pour accompagner les plateformes dans leur mise en conformité au Digital Service Act, l’Union européenne a procédé à la création d’un comité européen des services numériques (CESN). Financé en partie par les entreprises, il apparaît comme un point de contact et de coopération réunissant 27 coordinateurs de niveau national. De pair avec le centre européen pour la transparence algorithmique mis en place en avril 2023, il s’occupera notamment du suivi des avancées des plateformes tout en proposant des outils et des expertises sur le sujet. De la reconnaissance des signaleurs de confiance à l’étude des désormais obligatoires audits sur les risques systémiques, le CESN a vocation à devenir la pierre angulaire des réglementations européennes en matière de numérique. En outre, le Digital Service Act introduit la possibilité de condamner les entreprises qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles législations, essentiellement via des amendes, mais également via des procédures judiciaires pouvant aller jusqu’à leur suspension du web européen. Il est notable de souligner qu’une telle décision, pour les GAFAM, signifierait la perte de 30 % de leurs clients que représente le marché européen. 

Le Digital Service Act : une révolution législative pour l’Internet et la souveraineté européens

Projet ambitieux, le Digital Service Act s’attache ainsi à la responsabilisation des plateformes dont l’importance en termes d’influence sur la vie économique et démocratique est enfin reconnue. Longtemps oublié des espaces de discussions juridiques, le web a pu bénéficier d’un flou contraire à certains principes fondateurs de l’Union européenne. Par une réglementation stricte et contraignante, il s’agit avant tout de s’assurer que le droit européen soit également respecté sur Internet. D’un certain point de vue, le DSA ne fait que rendre illégal en ligne ce qui est déjà illégal hors ligne. Qualifié de « groundbreaking law » par le Guardian, il s’agit également pour l’Union européenne de rappeler au monde sa souveraineté et ses valeurs en luttant frontalement contre l’arbitraire de décisions d’entreprises privées, essentiellement états-uniennes ou chinoises. Elle se place de ce fait comme grande instigatrice de la codification de l’espace numérique, et acteur principal des enjeux grandissants autour des positions monopolistiques des géants du web. 

Un Act qui divise : entre régulation, innovation et liberté d’expression

Cependant, le Digital Service Act est loin de faire l’unanimité, aussi bien au sein des entreprises concernées que dans les milieux politiques et économiques. Plusieurs plateformes ont déjà choisi la voie de la CJUE pour contester leurs appartenances à la première vague d’obligations qui demeureront les plus contraignants sur le long terme. Par ailleurs, le DSA n’échappe pas aux critiques habituelles entourant toutes nouvelles réglementations européennes, notamment lorsqu’elles ont trait au domaine économique. Plusieurs observateurs le considèrent ainsi comme un agrégat de normes complexes, susceptibles de freiner l’innovation numérique au lieu de la soutenir. 

Et alors que certains voient en cet acte une solution pour lutter contre les contenus illicites en ligne, d’autres craignent qu’il ne devienne un outil de contrôle de l’information. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, s’est d’ailleurs vu obligé de déclarer qu’il était « tout sauf le ministère de la censure ». Mais, en préconisant des sanctions strictes pour les entreprises qui laisseraient publier des contenus interdits, il tend à faire basculer l’équilibre du côté de la régulation plutôt que de celui de la liberté d’expression. La complexité de cette tâche est par ailleurs exacerbée par le fait que le DSA devrait s’appliquer aux 27 pays membres de l’Union européenne. La question cruciale pour l’avenir est de savoir qui va et comment définir l’illégalité d’un contenu sur le web européen. 

Sources

 

France Info

Sept questions pour comprendre le Digital Services Act, qui va désormais encadrer les géants du web (francetvinfo.fr) 

Digital Services Act : « C’est tout sauf le ministère de la censure », assure Thierry Breton (francetvinfo.fr)

 

Vie publique

DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act | vie-publique.fr

 

The Guardian

How the EU Digital Services Act affects Facebook, Google and others | Technology sector | The Guardian

 

Le Monde

Geoffroy Didier : « Le Digital Services Act ne menacera pas la liberté d’expression, il la protégera » (lemonde.fr)


Euractiv
Contenus illégaux en ligne : les experts divisés sur la création de règles par secteur d’activité – EURACTIV.fr

L’ossétie du Sud, une bombe silencieuse dans le conflit russo-ukrainien

Par / Non classé, Rédaction2023, Revue de presse / 24 août 2023

Par Alexandre Boue – 25/08/2023 – Cet article n’engage que son auteur: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Le mercredi 23 août 2023, un nouveau chapitre s’ouvre dans le conflit russo-ukrainien avec la relance du conflit géorgien. On doit cette relance au vice-président du Conseil de sécurité russe et ancien Président Dmitri Medvedev qui a déclaré “L’idée de rejoindre la Russie est toujours populaire en Abkhazie et en Ossétie du Sud”. Il ajoute “cela pourrait tout à fait être mis en œuvre s’il y a de bonnes raisons de le faire”. Ici faisant mention d’une potentielle annexion des territoires séparatistes de Géorgie par la Russie.

Pour rappel, la Géorgie avait perdu en 1992 certains de ses territoires, dont l’Ossétie du Sud qui s’était autoproclamée comme république indépendante suite à un conflit armé entre géorgiens et ossètes. L’Ossétie du Sud va proclamer son indépendance sur la base d’un référendum non reconnu par la communauté internationale. Elle va organiser un deuxième référendum où le oui va l’emporter et qui sera seulement reconnu par la Russie sans toutefois lui reconnaître son indépendance. Il faut attendre 2008, lorsqu’une offensive armée géorgienne est mise en place afin de reprendre le contrôle de la région séparatiste qui est soutenue par l’armée russe. L’offensive géorgienne est un échec et conduit la Russie à reconnaître l’indépendance de l’Ossétie du Sud. La Russie sera suivie par le Nicaragua, le Venezuela et les îles Nauru. Certains États comme la Biélorussie, la Serbie ou encore l’Équateur ont envisagé de reconnaître son indépendance sans néanmoins y donner un avis positif.

Finalement, l’intervention russe vient relancer le débat et surtout remettre de l’huile sur le feu dans la région qui est déjà très fortement perturbée par le conflit russo-ukrainien. Dans sa déclaration, le vice-président Dmitri Medvedev évoque ainsi une potentielle annexion du territoire de l’Ossétie du Sud par la Russie qui n’est pas sans rappeler l’ambition expansionniste de la Russie. En effet, si le pays a été poussé par la volonté de rebâtir la Grande Russie de l’ancien temps, l’annexion de l’Ossétie du Sud pourrait parfaitement répondre à cette ambition, car pour rappel, c’est une région qui faisait partie bien évidemment de l’ancienne URSS. Attention cependant, cette annexion ne serait pas seulement motivée par une ambition historique, mais aussi par l’attitude de la Géorgie qui se rapproche de l’OTAN. 

En effet, en relançant les discussions d’une potentielle adhésion de la Géorgie au sein de l’OTAN, la Russie voit l’influence américaine dangereusement se rapprocher. Situation rappelant les évènements et les réactions durant la guerre froide. Les occidentaux ne sont pas les seuls responsables, car les dirigeants géorgiens ont réaffirmé leur volonté d’intégrer l’alliance dans le but de protéger l’intégrité de son pays. Finalement, avec cette déclaration ambiguë, la Russie, à travers Dmitri Medvedev ne fait que confirmer les craintes de la Géorgie et sa volonté de se rapprocher de l’ouest. 

La doctorante en sciences politiques Ana Andguladze appuie le propos en déclarant que la Géorgie est “connue pour sa forte et constante aspiration européenne.” Elle soutient son propos avec l’intervention de la guerre en Ukraine où les observateurs ont pu remarquer que la position géorgienne entre Moscou et l’UE était bien difficile à tenir. Si la Géorgie a lancé sa candidature en 2022 pour rejoindre l’UE, la position de son gouvernement face au conflit russo-ukrainien et sa politique d’apaisement envers Moscou amplifie les critiques à son encontre. Toutefois, il est important de noter que la population géorgienne sera quant à elle acquise à la cause ukrainienne, comprenant aussi l’influence que peut avoir la Russie et les inquiétudes qu’elle peut susciter dans la région. 

Si l’absence de réponse de la part des pays occidentaux pouvait être déconcertante, voire critiquable, cela n’est pas le cas de tous les pays occidentaux, car la Belgique et son ministre des Affaires étrangères qui était présent à la frontière avec l’Ossétie du Sud au moment de la déclaration russe, elle a déclaré qu’il y avait dans la région : “ un conflit gelé qui dure depuis trop longtemps, avec des populations qui souffrent et des défis climatiques ou énergétiques qui sont à l’arrêt à cause de ces guerres et des obstacles mis par les puissances avoisinantes, principalement la Russie.” Le ministre a rappelé aussi que les populations aspirent à une paix, un respect de leur intégrité et la protection de leurs valeurs or c’est parfaitement ce que défend l’UE selon cette même ministre. 

En conclusion, la portée de cette déclaration est encore difficile à cerner, mais ce qui est certain, c’est la relance du conflit russo-géorgien s’inscrivant de manière globale dans le conflit ukrainien. Cette relance pourrait laisser entendre de la volonté de la Russie de déstabiliser la région et surtout de petit à petit reconstruire son empire historique. Avec cette déclaration, la Russie ne cache pas ses intentions politiques et ne laisse pas présager d’un apaisement dans le conflit.

https://www.latribune.fr/economie/international/moscou-pourrait-annexer-les-regions-separatistes-de-georgie-973568.html

https://www.lopinion.fr/international/russie-vers-une-annexion-des-regions-separatistes-georgiennes

https://www.sudinfo.be/id701044/article/2023-08-23/en-georgie-la-ministre-belge-des-affaires-etrangeres-hadja-lahbib-se-rend-sur-la

https://www.courrierinternational.com/article/geopolitique-quinze-ans-apres-la-guerre-russo-georgienne-dmitri-medvedev-evoque-une-possible-annexion-de-l-ossetie-du-sud

https://www.france24.com/fr/europe/20220531-l-oss%C3%A9tie-du-sud-renonce-%C3%A0-organiser-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-d-int%C3%A9gration-%C3%A0-la-russie

Élections parlementaires de 2024 et Eurobaromètres : quels défis pour l’Union européenne ?

Par / Non classé, Rédaction2023, Revue de presse / 18 août 2023
Par Simulation du Conseil de l'Union européenne / 18 août 2023

Par Émilie Decourcelle – 18/08/2023 – Cet article n’engage que son auteur : la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Début 2023, la neuvième édition des « tendances sociodémographiques de l’opinion publique nationale » a été publiée sur le site du Parlement européen. S’étalant de 2007 à 2022, cet « Eurobaromètre » a été créé en 1973 pour sonder l’opinion publique des citoyens européens et leurs rapports aux institutions européennes. Depuis lors, chaque année et dans chaque pays de l’Union européenne, un peu plus de 1000 personnes âgées de plus de 15 ans sont interrogées sur l’image, le rôle et la confiance qu’elles accordent à l’organisation. Ainsi, à la fin 2022, 62% des sondés considèrent l’adhésion de leur pays à l’Union européenne comme une « bonne chose » et 72% estiment que leur pays a bénéficié de son appartenance à l’UE, notamment en ce qui concerne des sujets comme la paix et la sécurité (36%) ou la coopération internationale (35%) ou la croissance économique (30%). 

Rawf8 – stock.adobe.com

Évolution des Attitudes envers l’Union Européenne et les Défis à Venir

Deux dynamiques sont notables : la progression des résultats en faveur de l’Union – passant par exemple de 30% à 47% pour la question de prise en compte des citoyens au sein des institutions – surtout chez les plus jeunes – à l’instar des 72% des 15-24 ans belges satisfaits de la démocratie européenne contre 53% des plus de 55 ans. À moins d’un an des dixièmes élections européennes, ces résultats n’ont rien d’anodin. Le scrutin européen n’a jamais été le plus suivi. Toutefois, en 2019, un regain d’intérêt avait pu être observé avec une participation atteignant 50,7 % (plus 8 points par rapport à 2014). Au printemps 2023, 67% des sondés indiquent qu’ils iraient probablement voter si elles avaient lieu la semaine prochaine. Les élections européennes de 2024 pourraient donc connaître une nette augmentation de participation.

Pourtant, les années 2010 marquent l’institutionnalisation des extrêmes droites au sein des espaces politiques des États membres. Et, traditionnellement, ces idéologies défendent un nationalisme protectionniste contraire à l’idée même de construction européenne. D’après une étude menée en 2018 par Lewis Dijkstra, Hugo Poelman et Andres Rodriguez-Pose, les votes pour les partis modérément opposés à l’intégration européenne au sein de l’UE ont connu une véritable croissance, passant de 15% en 2000 à 26% en 2018, tout comme ceux pour les partis radicalement opposés passant eux de 10 à 18% sur la même période.

Changements dans les Positions Politiques envers l’Union Européenne : Entre Réalités du Pouvoir et Pertinence Émergente

Néanmoins, si la tendance est inquiétante, il semblerait que l’opposition à l’Union européenne des partis ultra-conservateurs soit atténuée lorsqu’ils accèdent aux postes de pouvoir. Ainsi, depuis son élection, Georgia Meloni, une grande défenseuse des intérêts italiens, est devenue beaucoup moins véhémente vis-à-vis de l’institution, qui a notamment permis la relance rapide de l’économie italienne post-covid. En outre, l’importance de l’organisation européenne a été particulièrement soulignée par les difficultés engendrées au Royaume-Uni par le Brexit. Jamais le pays n’a connu d’aussi importantes pénuries et instabilités tant politiques que diplomatiques. L’Union européenne apparaît d’autant plus pertinente sur des sujets comme l’environnement, l’économie ou les droits humains, lesquels nécessitent des actions à l’échelle internationale. Et dans un contexte de plus en plus critique et méfiant à l’égard des gouvernements nationaux européens, le « triangle institutionnel » européen pourrait bien être celui faisant renouer les citoyens à leurs politiques. En moyenne, 52% des interrogés de l’Eurobaromètre fin 2022 ont confiance en le Parlement européen, contre 34% en leur parlement national. 

Renforcer la Démocratie Européenne : Défis de Connexion et d’Engagement Citoyen

Cependant, avant de pouvoir jouer ce rôle, les institutions européennes doivent parvenir à se démocratiser davantage. Souffrant encore d’une large méconnaissance, elles peinent à susciter l’intérêt et la participation aux prises de décisions des citoyens européens, conduisant parfois à une totale déconnexion des enjeux les touchant réellement. Si, en 2022, 71% des sondés de l’Eurobaromètre considèrent que l’Union européenne influence leur vie quotidienne, seulement 54% sont satisfaits de la manière dont la démocratie fonctionne en son sein. Si la méfiance des citoyens européens ne signifie pas leur désengagement politique, en témoigne l’apparition de nouvelles formes de participation politique – en dehors des institutions (manifestations, boycott, occupations…) -, ceux qui se sentent « laissés pour compte » sont souvent les mêmes qui votent aux extrêmes, et s’opposent à l’intégration européenne.  

Mais, comment faire éclater la « bulle européenne » sans la fragiliser ? 

De nombreuses propositions peuvent être envisagées, d’autant plus que 64% des 27 000 interrogés de l’Eurobaromètre du printemps 2023 sont optimistes vis-à-vis du futur de l’Union européenne. Parmi elles, il y aurait la simplification de la compréhension du fonctionnement des institutions européennes – de leurs processus décisionnels à leurs impacts sur la vie des citoyens européens -, ou encore le ravivement du débat citoyen sur les enjeux européens via des initiatives comme les référendums, les conventions citoyennes, les enquêtes publiques, les pétitions… Les deux tendraient au développement d’un sentiment d’appartenance et de reconnaissance qui pourraient réconcilier représentants et représentés européens. À moins d’un an de la nouvelle échéance électorale, les portes restent grandes ouvertes pour que l’Union européenne se renouvelle et renforce sa popularité intérieure comme son rayonnement extérieur. Toutefois, l’approche des élections européennes de 2024 fait river les yeux sur le groupe « Identité et démocratie » situé à l’extrême droite de l’échiquier politique et ouvertement eurosceptique. Neuf nouveaux élus sont déjà prévus par le Poll of Polls de Politico, réunissant les sondages et enquêtes d’opinion réalisés un peu partout dans l’espace européen. Les portes sont donc aussi ouvertes à l’amplification de l’euroscepticisme au sein même des institutions européennes. Dix mois sont laissés aux candidats pour convaincre les citoyens européens que l’Union européenne n’a pas dits son dernier mot, et peut devenir une force d’opposition à la montée de l’ultra conservatisme.

Parlement européen 

https://www.europarl.europa.eu/at-your-service/fr/be-heard/eurobarometer

Voxeurop

https://voxeurop.eu/fr/de-la-mefiance-envers-les-institutions-a-une-montee-de-la-citoyennete-critique/

Toute l’Europe

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-institutions-europeennes/

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/elections-europeennes-2024-ce-qu-il-faut-savoir-a-un-an-du-vote/

https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/le-populisme-en-europe/

France 24

https://www.france24.com/fr/europe/20220926-victoire-de-giorgia-meloni-en-italie-une-nouvelle-claque-pour-l-ue

Lewis Dijkstra, Hugo Poelman et Andres Rodriguez-Pose, The Geography of EU Discontent, CEPR Discussion Paper, No. DP14040, 17 octobre 2019, URL : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3471234 

Politico 

https://www.politico.eu/europe-poll-of-polls/european-parliament-elections-2019/

Loi sur la restauration de la nature, une nécessité qui divise en Europe ?

Par / Non classé, Rédaction2023, Revue de presse / 11 août 2023
Par Simulation du Conseil de l'Union européenne / 18 août 2023

Par Diane de Charry – 11/08/2023 – Cet article n’engage que son auteur: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Confrontée par une situation environnementale alarmante, l’Union Européenne réagit en adoptant le 12 juillet dernier un projet de loi sur la restauration de la nature et des écosystèmes. Ce projet, initialement proposé par Bruxelles à la mi-2022, s’inscrit au cœur du Pacte Vert Européen, visant une Union Européenne climatique neutre et durable. Pourtant ses controverses ne sont pas sans précédents, provocant un débat animé au sein du Parlement.

Crédit : Occitanie Europe

C’est dans un contexte écologique européen critique, que cette loi a été votée. En effet, 80% des habitats naturels sont en mauvais état, les zones humides ayant diminué de moitié depuis 1970 selon le rapport de 2018 de l’Agence Européenne pour l’Environnement sur l’état de la nature dans l’U.E. De plus, l’Europe fait face à une détérioration significative de ses terres de culture, 70% de ses sols sont érodés, contribuant ainsi à des pertes de productivité agricole importantes (équivalentes à 1,25 milliard d’euros / an au sein de l’U.E). C’est pourquoi la loi vise à restaurer les écosystèmes dégradés dans un objectif de résilience sur le long terme aux effets du dérèglement climatique, s’inscrivant ainsi dans la lignée des objectifs 2030 de la COP15 qui a eu lieu en décembre dernier à Montréal.

Une loi aux objectifs ambitieux 

La restauration des écosystèmes étant un processus destiné à réintégrer la nature et la biodiversité dans notre environnement, qu’il soit urbain ou rural, cette loi vise plus précisément à restaurer au moins 20% des zones terrestres et marines dégradées à l’horizon de 2030, et 100% avant 2050. De plus, afin de réduire les risques pour la sécurité alimentaire en Europe, menacée depuis le début de la guerre en Ukraine, les États devront présenter un plan national de restauration, laissant aux gouvernements l’examen de la biodiversité sur leur territoire et des moyens de subsistance, notamment pour les agriculteurs. Dans le but de mettre en place la règlementation, un budget de 100 milliards d’euros sera mis à disposition pour investir dans la restauration de la nature avec la réduction de pesticides chimiques de moitié d’ici 2030, respectant le programme « de la ferme à la table ».

Ce budget permettra également d’assurer une compensation auprès des agriculteurs sur une période de 5 ans, ainsi que l’instauration d’au minimum 10% d’espace couverts par des arbres dans chaque ville. Les réglementations de cette loi, une fois définitivement adoptées, auront une force juridique contraignante pour les États. Ce point a suscité un débat important au sein du Parlement Européen, ce qui a retardé à plusieurs reprises l’adoption du projet de loi.

Le Parlement Européen divisé face à un enjeu crucial

À Bruxelles, les députés européens ont longuement été divisés sur la question de l’adoption du projet de loi, comme l’en atteste les résultats du vote : 336 voix pour, 300 voix contre et 13 abstentions. Les partis de gauche, fervent défenseurs de la nature, s’opposaient aux
partis de centre droite et droite, qui rejetaient la globalité du texte, en particulier le Parti Populaire Européen (PPE), qui a mené une campagne contre l’adoption de ce texte sur différentes plateformes de réseaux sociaux.

Pour ces derniers, le texte menace les moyens de subsistance des agriculteurs, retire des terres agricoles de la production à cause de la restauration d’un grand nombre de zones, ce qui menacerait de ce fait la sécurité alimentaire. La députée du PPE Anne Sander affirme : « Restaurer la nature ne doit pas signer l’arrêt de mort de toute production économique, industrielle, forestière et agricole en Europe ». Le débat s’anime ainsi autour de la défense des intérêts économiques de l’Union Européenne du côté de la droite européenne, pour laquelle la production doit persister afin d’assurer la sécurité alimentaire et de représenter les droits des agriculteurs.

En revanche les défenseurs du texte ainsi que les scientifiques assurent que l’adoption du projet de loi est une victoire sur le court et le long terme pour les écologistes et les agriculteurs. En effet, le texte favorise les intérêts de la production agricole de l’Union Européenne. La restauration naturelle est alors plus bénéfique que le coût de la dégradation annuelle, selon l’analyse des coûts et avantages économiques de Bruxelles, chaque euro dépensé pour la restauration apporte un bénéfice compris entre 8 et 38 euros. Elle accroît donc la productivité agricole et la résilience du système alimentaire. Finalement la restauration de la nature permet d’assurer la continuité de la production économique, comme l’a affirmé de nombreuses fois la Commission Européenne réfutant ainsi les informations avancées par les opposants du texte et permettant une certaine cohabitation entre restauration de la nature et bien être agricole.

Enfin, cette loi présente une avancée pour l’Union Européenne lui permettant de prendre les devants sur la scène internationale pour suivre la lignée des objectifs mondiaux des différentes conférences pour la défense de la biodiversité et de l’environnement, telles que
la COP15 ou encore la COP26.

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230707IPR02433/restauration-de-la-nature-le-pe-prend-position-pour-negocier-avec-le-conseil

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_3746

https://www.courrierinternational.com/article/environnement-le-parlement-europeen-sauve-la-loi-sur-la-restauration-de-la-nature

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_22_3747

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/fs_22_3748

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/07/12/projet-de-loi-sur-la-restauration-de-la-nature-journee-decisive-au-parlement-europeen_6181601_3244.html

https://fr.euronews.com/my-europe/2023/07/12/la-loi-sur-la-restauration-de-la-nature-survit-a-un-vote-a-couteaux-tires-au-parlement-eur

L’affaire de la nomination de Fiona Scott Morton qui bouleversa les vacances estivales des institutions européennes. 

Par / Non classé, Rédaction2023, Revue de presse / 11 août 2023
Par Simulation du Conseil de l'Union européenne / 18 août 2023

Par Alexandre Boue – 11/08/2023 – Cet article n’engage que son auteur: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Le 11 juillet 2023, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager annonce son soutien à la nomination de Fiona Scott Morton au poste d’économiste en chef à la Direction générale de la concurrence au sein de la Commission européenne. Si ce poste semble être crucial vis -à -vis de la relation avec les GAFAM et implicitement les États-Unis, alors la nomination d’une spécialiste dans les domaines de la concurrence, de la régulation et des technologies devrait rassurer les dirigeants politiques. Or, à défaut d’avoir suscité un avis positif unanime, cette nomination a provoqué de vives critiques de la part d’eurodéputés et de certains États membres. 

Crédit : BBC News

Les premières critiques soulignent la nationalité de la candidate. En effet, Fiona Scott Morton est américaine, ce qui est problématique pour certains États membres qui craignent une connivence marquée avec les États Unies, voire une certaine forme d’ingérence dans les affaires de l’Union Européenne. La question de la nationalité de Mme Morton ne suscite pas la polémique dans tous les pays européens et surtout en France avec la réaction du Président français Emmanuel Macron qui souligne être “dubitatif”  vis-à-vis de cette nomination. Nos amis outre-Rhin y verraient une certaine forme d’anti-américanisme culturel et n’y tiendraient aucune importance. 

Toutefois, laissons de côté le point de vue de la nationalité qui reste minime et penchons-nous sur le point de discorde majeur, à savoir la question des conflits d’intérêts. Il est important de préciser que durant sa carrière professionnelle, Mme Morton a travaillé pour certains grands groupes technologiques comme Amazon, Apple ou encore Microsoft. 
Par conséquent, pour certains eurodéputés, nommer une “ancienne lobbyiste américaine au service des GAFAM” au poste stratégique d’économiste en chef au sein de la direction générale de la concurrence n’est pas un choix idéal pour l’UE. Certains soulèvent même un certain aveuglement de la part des élites américaines sur la possibilité de conflits d’intérêts et surtout de loyauté de la part de Mme Morton vis-à -vis de l’UE. 

Cette nomination est elle donc une hérésie ou doit-on dépasser ces barrières pour décider à partir du seul véritable critère, à savoir les compétences techniques. Dans son travail, Mme Morton est reconnue par son expertise sur des questions de régulations et de concurrence et défend l’idée d’une concurrence saine au profit de l’innovation et du progrès économique.

Si Mme Morton a effectivement travaillé pour certains groupes faisant partie des GAFAM, il est indispensable de garder en tête sa volonté de toujours défendre la concurrence et la régulation appropriée. De plus, avec ses différents travaux en la matière, l’expertise et les compétences de Mme Morton ne sont plus à être justifiées, car la connaissance accrue des dossiers pourrait bien lui conférer une technicité bien supérieure aux experts européens. 

Enfin, il paraît assez injuste de mettre en cause l’impartialité de Mme Morton uniquement parce qu’elle a travaillé par le passé pour des entreprises du numérique, surtout lorsque ledit travail est un rôle consultatif sans pouvoir décisionnel. Pour marquer la position de Mme Morton dans le domaine de la concurrence, quoi de mieux que sa position en faveur de l’adoption du Digital Market Act ou la régulation européenne des grandes plateformes du numérique afin de mieux protéger les consommateurs. Comme fervent défenseur des GAFAM, on a mieux connu.

Cependant, ce grand débat autour de la nomination de Mme Morton relève déjà du passé puisqu’elle a annoncé refuser sa nomination, provoquant selon certain un gigantesque but contre son camp pour l’UE. En effet, la plus grosse crainte des GAFAM était de voir une experte en matière de concurrence et de régulation liée au numérique être nommée à un poste clé au sein de l’UE et de plus une experte ayant fait partie “de la maison”. Qui peut connaître le mieux son ennemi si ce n’est un ancien proche ? 

Alors la question qui se pose maintenant est de savoir si l’UE a effectivement raté sa chance d’avoir une femme compétente dans le domaine crucial du numérique ou si la souveraineté et l’honneur des institutions de l’UE demeurent intactes. 

L’Express

https://www.lexpress.fr/monde/ue-fiona-scott-morton-renonce-a-prendre-son-poste-CKTR4X5AZNEUZLJKQDBSXEWWCU/

Challenges

https://www.challenges.fr/idees/fiona-scott-morton-la-meritocratie-eclipsee-par-la-controverse_862703

Le Monde

https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/18/affaire-fiona-scott-morton-la-defense-en-semi-verites-de-magrethe-vestager-ne-convainc-pas_6182538_3210.html

Le Point

https://www.lepoint.fr/monde/affaire-fiona-scott-morton-l-americaine-qui-divise-l-europe-17-07-2023-2528553_24.php

Marianne

https://www.marianne.net/agora/humeurs/affaire-fiona-scott-morton-un-sursaut-europeen-pour-contrebalancer-linfluence-americaine

Le Figaro

https://www.lefigaro.fr/international/fiona-scott-morton-la-nomination-avortee-qui-fragilise-l-europe-20230719

Tagesschau

https://www.tagesschau.de/wirtschaft/weltwirtschaft/eu-chefoekonomin-personalie-100.html

https://www.tagesschau.de/ausland/europa/eu-scott-morton-100.html

Revue de presse #5

Par / Revue de presse / 10 mars 2022

Par Eva Gourraud – 03/10/2022 – Cet article n’engage que son autrice: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Demande d’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie

Vingt-sept pays sont aujourd’hui membres de l’Union européenne. Cinq États sont officiellement reconnus comme candidats, tandis que cinq autres sont potentiellement candidats. À l’inverse, trois pays ont abandonné l’idée d’adhérer. Ce lundi 7 mars, l’Union européenne (EU) a débuté l’examen des candidatures d’adhésion de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie.

En effet, les trois pays de l’ancienne Union soviétique ont chacun déposé une candidature en réponse à l’offensive russe lancée en Ukraine le 24 février 2022. En ce début de semaine, la présidence française de l’UE (PFUE) a assuré s’apprêter à « évaluer formellement les demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie ». Les représentants des différents États membres ont soutenu que « l’évolution rapide du contexte sécuritaire devait obliger l’UE à examiner les demandes d’adhésion » de ces pays, soumis à la menace russe. Une prise de position officielle et très politique est donc attendue de la part de l’UE dans ce contexte de guerre.

Au-delà de son aspect politique, cet examen des candidatures tant attendu « revêt une valeur symbolique importante », d’autant plus qu’il s’agit d’un sujet qui divise fortement les Vingt-Sept. De ce fait, si les États membres réussissent à se mettre d’accord sur la question, cela permettrait d’afficher une Union européenne forte et solidaire qui n’hésite pas à s’affirmer devant des pays comme la Russie qui peuvent présenter une menace sur la région et ses alentours. De plus, cela permettrait à la PFUE de remplir l’un de ses trois principaux objectifs pour les six mois à venir.

Cependant, le processus d’examen des demandes d’adhésion est long et laborieux, car il requiert une décision unanime et les pays demandeurs doivent répondre à de nombreux critères sociaux et économiques. Ainsi, même si le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, « exhorte les Européens à intégrer son pays sans délai », il n’existe aucune procédure pour cela et il semble difficile pour l’UE de faire une exception malgré le contexte particulier. Par exemple, il a fallu deux années complètes pour que la demande d’adhésion de la Roumanie soit acceptée par la Commission européenne ; et il a fallu le même nombre d’années avant d’annoncer en 1999 que la Turquie n’était pas reconnue comme candidate par les Européens.

L’un des obstacles les plus importants à la prise de cette décision de façon aussi rapide est le fait qu’elle « nécessite des négociations complexes sur de nombreux sujets et des critères difficiles à respecter pour un pays en guerre ».

Une solution envisagée serait de créer un statut spécial pour ces trois États, « une sorte de partenariat privilégié » pour l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie.

Finalement, la situation complexe qu’a entrainé l’offensive russe en Ukraine pourrait profiter à l’UE si cette dernière arrive à retourner la situation à son avantage, de façon à s’affirmer sur la scène internationale comme une région puissante, solidaire et en capacité de s’affirmer face à d’autres pays puissants.

De gauche à droite : les chefs de gouvernement Irakli Garibashvili (Géorgie), Denys Shmyhal (Ukraine) et Natalia Gavrilița (Moldavie), en visite à Bruxelles le 30 novembre 2021 – Source : Cabinet des ministres d’Ukraine / Wikimedia commons

Sources :

Revue de presse #4

Par / Revue de presse / 4 mars 2022

Par Ludivine Besquent – 03/03/2022 – Cet article n’engage que son autrice: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Pourrait-on s’attendre, à la faveur du conflit en Ukraine, que les États membres de l’Union européenne relancent le débat sur la nécessité d’une défense commune européenne ?

Depuis la publication de notre revue de presse précédente, la crise en Ukraine s’est transformée en conflit armé à la suite de l’invasion du pays par l’armée russe le 24 février dernier. Ainsi, à peine trois jours après la reconnaissance par la Russie de l’indépendance des Républiques de Donetsk et Louhansk à l’est du pays et l’entrée des troupes russes sur ces territoires séparatistes en guerre avec l’Ukraine depuis 2014, Vladimir Poutine a étendu l’agression militaire à l’ensemble du territoire ukrainien.

Ainsi, la capitale de l’Ukraine, Kyiv[1], est massivement bombardée par l’armée russe et des affrontements militaires ont lieu à l’aéroport international Antonov, dans sa proche banlieue. En effet, la majorité des troupes russes ont pénétré en Ukraine, non pas à l’est dans les oblasts séparatistes, mais au nord, via le Belarus[2]. Au sud du pays également, les troupes russes ont également débordé de la péninsule de Crimée pour s’étendre jusqu’aux villes de Kherson à l’ouest et Marioupol à l’est. Pis, des bombardements ont même été répertoriés à Lviv, Ivano-Frankivsk et Loutsk, trois grandes villes à l’extrême-ouest du pays, proche des frontières avec la Pologne et la Roumanie, tous deux États membres de l’Union européenne et de l’OTAN.

Il est ainsi de plus en plus clair que ce qui paraissait insensé il y a de cela une semaine, est devenu une réalité : l’objectif du Kremlin n’est pas simplement de se cantonner aux territoires séparatistes de l’est du pays, mais de contrôler l’ensemble de l’Ukraine en renversant le gouvernement démocratiquement élu de Volodymyr Zelensky et en y instaurant un nouveau, à la solde de Moscou. Vladimir Poutine l’a dit lui-même, de façon détournée, lors d’une allocution télévisée le 25 février destinée aux Ukrainiens : « Prenez le pouvoir entre vos mains. Il me semble qu’il sera plus facile de négocier entre vous et moi », qualifiant le gouvernement ukrainien de « junte » ou de « clique de toxicomanes et de néonazis, qui s’est installée à Kiev et a pris en otage tout le peuple ukrainien ». Un haut responsable du Pentagone aurait également confié à l’Agence France-Presse (AFP) : « Nous estimons que, fondamentalement, ils ont l’intention de décapiter le gouvernement et installer leur propre méthode de gouvernance, ce qui expliquerait cette avancée initiale vers Kiev ».

Source : https://www.liberation.fr/international/europe/guerre-en-ukraine-la-carte-des-bombardements-russes-20220224_BULDIVVKBVGS5CBDLTMWWSVPO4/

Plutôt que de nous pencher sur la faisabilité d’un tel objectif pour la Russie, de la potentielle issue du conflit ou des racines historiques de ce dernier, l’intérêt ici est d’aborder la réaction de l’Union européenne à cet évènement majeur qui pourrait menacer aussi bien la stabilité que la paix dans cette région qui n’a pas connu de conflit interétatique formel depuis 1945.

Après une première série de sanctions juste après la signature de l’acte de reconnaissance des républiques séparatistes par Vladimir Poutine, l’Union européenne a passé un nouveau cap, que l’on peut qualifier d’historique, depuis l’extension du conflit à l’ensemble du pays le 24 février. Ce soir-là, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union se sont réunis pour un Conseil européen extraordinaire s’accordant sur les mesures de rétorsion les plus sévères que l’Union européenne n’ait jamais mis en œuvre : sanctions financières réduisant l’accès aux marchés de capitaux européens dans l’objectif d’affecter le marché bancaire russe et les principales entreprises publiques, interdiction d’exportation de nombreux biens russes (notamment le pétrole) ou encore gel des avoirs de Vladimir Poutine et de ses proches, à l’instar de son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Trois jours plus tard, le dimanche 27 février, l’Union européenne décide de rompre avec sa doctrine diplomatique pour la première fois de son histoire en décidant de financer l’envoi de matériel militaire à destination de l’Ukraine via la Facilité européenne pour la paix (FEP). La FEP est un instrument extrabudgétaire qui a pour objectifs d’améliorer la capacité de l’Union à prévenir les conflits, à consolider la paix et à renforcer la sécurité internationale, en permettant le financement d’actions opérationnelles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Ainsi, 450 millions d’euros d’armement seront financés mais également 50 millions d’euros d’équipements de protection et de carburant.

Cette décision historique s’accompagne de sanctions financières renforcées à l’égard de la Russie, notamment la déconnexion de plusieurs banques russes du système bancaire SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Une action qui entravera fortement les banques russes dans leurs activités de transaction et d’échange de capitaux sur les marchés internationaux. L’ensemble des banques russes ne sont cependant pas visées par cette déconnexion, en particulier celles liées au commerce ou au gaz naturel, une énergie fossile pour laquelle l’Union européenne est dépendante de la Russie à hauteur de 41% de ses importations. Toujours sur le plan bancaire, l’Union européenne a également décidé de geler les avoirs de la Banque centrale russe détenus en dehors du pays.

Toujours dans le sillage du paquet de sanctions décidé 27 février, l’Union européenne a fait le choix de fermer son espace aérien à l’aviation russe et d’interdire la diffusion dans ses États membres des médias affiliés au Kremlin tels que Russia Today et Sputnik News, des organisations à l’origine d’une désinformation massive en Europe depuis de nombreuses années. L’Union ne s’est pas simplement contentée de sanctionner la Russie, mais également le Belarus, État allié de Moscou qui a facilité l’invasion de l’Ukraine en autorisant le transit des troupes russes sur son territoire. Ainsi, les secteurs économiques clés du pays sont désormais interdits d’exportation vers l’Union européenne (tabac, ciment, fer, acier ou encore hydrocarbures).

Finalement, ces actions de rétorsion sans précédent de la part de l’Union européenne ont également cheminées au sein de plusieurs de ses États membres qui, jusqu’ici, tranchaient par leur neutralité historique. C’est le cas de l’Allemagne, pacifiste depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et de la Suède, non membre de l’OTAN, qui ont annoncé envoyer des armes en Ukraine. D’aucuns pensent que cette agression militaire russe en Ukraine pourrait réanimer l’OTAN mais aussi relancer le projet de défense commune européenne, enterré en 1954.

Sources :

Franceinfo. 2022. « Guerre en Ukraine : livraisons d’armes, budget militaire, sanctions… Comment l’Union européenne a pris un virage historique », 1 mars 2022. https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-livraisons-d-armes-budget-militaire-sanctions-l-union-europeenne-prend-elle-un-tournant-historique_4986078.html.

Guillot, Julien, et Alice Clair. 2022. « Guerre en Ukraine: la carte de l’évolution des bombardements et de l’avancée russe ». Libération, 2 mars 2022. https://www.liberation.fr/international/europe/guerre-en-ukraine-la-carte-des-bombardements-russes-20220224_BULDIVVKBVGS5CBDLTMWWSVPO4/.

Le Parisien. 2022. « Ukraine : Poutine appelle les soldats adverses à se rebeller et traite leurs dirigeants de « néonazis toxicomanes » – Le Parisien », 25 février 2022. https://www.leparisien.fr/international/ukraine-poutine-appelle-les-soldats-adverses-a-se-rebeller-et-traite-leurs-dirigeants-de-neonazis-toxicomanes-25-02-2022-ZK2ZZMZMZZHLHA4GTHGDJU7JQQ.php.

L’Express. 2022. « Ukraine : rester au pouvoir ou voir son gouvernement “décapité”, quel sort pour Zelensky ? », 25 février 2022. https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/ukraine-rester-au-pouvoir-ou-voir-son-gouvernement-decapite-quel-sort-pour-zelensky_2168746.html.

Ouest-France. 2022. « Les Européens s’accordent pour sanctionner Poutine et Lavrov par le gel de leurs avoirs », 25 février 2022, sect. Guerre en Ukraine. https://www.ouest-france.fr/monde/guerre-en-ukraine/les-europeens-s-accordent-pour-sanctionner-poutine-et-lavrov-par-le-gel-de-leurs-avoirs-d0bf484c-9647-11ec-8a8c-4c622ba3ed85.

Toute l’Europe. 2022. « Guerre en Ukraine : chronologie des événements », 2 mars 2022. https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-chronologie-des-evenements/.

[1] Le toponyme « Kyiv » est privilégié car c’est ainsi que les Ukrainiens nomment leur capitale. « Kiev » est le nom donné à la capitale ukrainienne par les Russes et que les Ukrainiens rejettent.

[2] Le toponyme « Belarus » a été privilégié car c’est ainsi que les nationalistes et opposants au régime autoritaire d’Alexandre Loukachenko nomment leur pays. Les Nations unies utilisent par ailleurs l’appellation « Belarus ». L’appellation « Biélorussie » est une référence directe à la Russie et à l’époque soviétique puisque c’est en 1919, soit un an après que la République du Belarus soit proclamée, que l’URSS reprend le contrôle du pays et lui impose le nom de « Biélorussie ».

Revue de presse #3

Par / Revue de presse / 26 février 2022

Par Émilie Poudroux – 25/02/2022 – Cet article n’engage que son autrice : la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

INFORMATION AUX LECTEURS ET LECTRICES : cet article a été rédigé mercredi, avant l’invasion russe en Ukraine. Sa publication était programmée pour vendredi 25 février.

Quel est le rôle de l’UE dans cette crise de l’Europe de l’Est ?

« Tous sur la même ligne, c’est trop rare pour ne pas être souligné » dixit une des diplomates présentes lors du sommet de l’Union Européenne africaine en parlant de la crise Ukraine-Russie. Depuis près d’une décennie, ce conflit entre ces deux grands à l’est du vieux continent provoque un certain nombre de défis de décisions à prendre face à cette crise.

En effet, face à la possible attaque de la Russie sur le territoire ukrainien, il est important de comprendre les objectifs et le rôle des vingt-sept dans ce conflit.

Il est important de comprendre les prémisses de ce conflit ukraino-russe et de ce fait de comprendre pourquoi la Russie amasse ses troupes vers l’Ukraine et en quoi l’Union Européenne rentre en jeu ici.

Tout commence en 2013 lorsque l’Ukraine décide de se retirer de l’Union Européenne ce qui engendré de nombreuses manifestations violentes au sein du pays ce qui amènera à une fuite du président en place Viktor Ianoukovitch, accusé de violations des droits de l’Homme.  L’instabilité politique en Ukraine a amené la Russie à annexer illégalement le territoire de la Crimée en majorité russophone. Cette annexion amènera par la suite de nombreuses restrictions diplomatiques et économiques par l’Union Européenne sur la Russie. C’est cependant le déploiement des troupes russes sur le sol du Belarus avec pour intention d’envahir l’Ukraine pour raison historique que la Russie va devenir un obstacle de taille et un acteur primordial pour l’Union Européenne mais aussi pour les États-Unis et l’OTAN. En effet, le déploiement de troupes russes aux frontières de l’Ukraine vient créer une situation d’escalade dans les relations internationales.

Quelles sont les objectifs de l’Ukraine ?

Pour le gouvernement ukrainien, il est primordial de retrouver une certaine stabilité dans le pays et surtout de retrouver le contrôle de l’intégrité de leur territoire, et donc la Crimée. Néanmoins, récupérer des terres prises par les séparatistes pro-russes n’est pas chose facile, de ce fait, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, élu en avril 2019, souhaite un rapprochement avec l’Union européenne mais aussi avec l’OTAN. En effet, son adhésion à l’OTAN permettrait une possibilité d’intervention des pays membres de l’Alliance atlantique en cas d’agression militaire. Une perspective à laquelle s’oppose fermement la Russie qui prendrait ce ralliement à l’OTAN comme un enfermement, un encerclement de l’ennemi occidental.

Mais pourquoi la Russie voudrait-elle envahir l’Ukraine ?

Le Président russe Vladimir Poutine n’a jamais caché son attachement à la grandeur et à la puissance de l’ancienne Russie et à son souhait de retrouver et de réunifier les territoires perdus de l’ex URSS. L’Ukraine est, en plus, un pays proche de la Russie tant dans son histoire que dans la culture et même dans la langue. Moscou fait ainsi planer une menace dont l’exécution est incertaine. En effet, une invasion aurait un très important coût humain et économique, d’autant que des lourdes sanctions américaines et européennes, s’ajoutant à celles déjà en vigueur, frapperaient probablement le géant de l’Est. Celui-ci maintient tout du moins la pression sur l’Ukraine et ses alliés occidentaux.

Objectifs de l’Union Européenne face à cette crise ?

Depuis l’invasion de la Crimée, l’Union Européenne a joué un rôle défensif (en tout cas en matière économique) dans ce conflit. En effet, de nombreuses sanctions ont été mise en place par l’UE. De plus, la France et l’Allemagne ont (et jouent) encore un rôle prépondérant dans la gestion du conflit. Les deux alliés sont impliqués dans la résolution de ce conflit depuis une réunion informelle de 2014, en marge des célébrations du débarquement de Normandie. Les dirigeants ukrainien, russe, français et allemand avaient alors pu ouvrir des négociations à l’initiative du président français François Hollande. Ces rendez-vous à quatre ont depuis pris le nom de “format Normandie”. Depuis le début d’année 2022 et face à l’intransigeance russe de ne pas retirer ses troupes, l’Union Européenne établie une politique de sanctions vis-à-vis de la Russie. En effet, dans un premier temps, des sanctions économiques seront mises en place comme une coupure de gaz de Moscou.

Une possible sortie de crise ?

À ce jour, il est peut-être encore trop tôt pour envisager une finalité à ce conflit qui perdure depuis bientôt dix ans. De plus, depuis la fin 2021, les échanges entre Washington et Moscou n’ont fait qu’aggraver la situation en escaladant le conflit. Pour ajouter à cela, jusqu’à peu, la Russie ne considérait pas l’Europe comme un interlocuteur à part entière. Cependant, 2022 pourrait être la voie du changement. En effet, en recevant le président français Emmanuel Macron au Kremlin, Vladimir Poutine semble être ouvert à de nouveaux échanges multilatéraux. Ce rendez-vous avec la France témoigne donc d’un retour de l’Europe sur la table des négociations et à plus long terme, d’une possible désescalade et d’une sortie de crise.

INFORMATION AUX LECTEURS ET LECTRICES : cet article a été rédigé mercredi, avant l’invasion russe en Ukraine. Sa publication était programmée pour vendredi 25 février.

Sources :

– https://www.lemonde.fr/international/article/2022/02/18/crise-ukrainienne-l-union-europeenne-se-dit-prete-a-faire-face-aux-coupures-de-gaz-de-moscou_6114240_3210.html

– https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/#:~:text=6%20mars%202022.-,Restrictions%20en%20mati%C3%A8re%20de%20relations%20%C3%A9conomiques%20avec%20la%20Crim%C3%A9e%20et,entreprises%20%C3%A9tablies%20dans%20l’UE.

– https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220210IPR23007/les-menaces-de-la-russie-sont-un-signal-d-alarme-pour-l-ue-selon-les-deputes

Revue de presse #2

Par / Revue de presse / 17 février 2022

Par Alizée Bel– 18/02/2022 – Cet article n’engage que son autrice : la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

Une souveraineté spatiale européenne ?

Face aux nouveaux concurrents privés américains comme Spacex d’Elon Musk et Blue Origin de Jeff Bezos, le modèle de développement spatial de l’Union Européenne devient obsolète (Le Monde 2022). Il est temps d’agir !

L’Europe doit « se doter d’une constellation de connectivité spatiale multi-orbitale pour offrir à l’ensemble du continent une infrastructure de connectivité mettant fin aux zones blanches […]. C’est indispensable pour la cybersécurité “ à annoncé Thierry Breton, le commissaire européen chargé du spatial lors du Paris Air Forum de 2021 pour évoquer l’annonce future du projet de constellation européenne de satellites de communication sécurisés. Ce projet fut alors annoncé par la Commission Européenne en février 2022.

Qu’est ce qu’est la constellation européenne ?

En décembre 2020, Thierry Breton avait déjà lancé l’idée d’une constellation européenne. Le mardi 15 février 2022 à Strasbourg, la Commission européenne à prit l’initiative d’un projet de constellation de satellites. L’organisation européenne propose alors lors d’une réunion à Toulouse le 16 février 2022, réunissant les ministres chargé du spatial des 27 pays membres de lancer en coopération un projet de constellation multi-orbitale européenne de connectivité sécurité afin de fournir de l’internet à haut débit en Europe.

Pourquoi ?

Avec l‘arrivée des satellites dans le développement des télécommunications et de l’Internet haut débit, la conquête spatiale se développe et l’Union Européenne est à la traîne. C’est pourquoi ce projet de constellation européenne entre dans une stratégie de l’Union Européenne de sécurité face aux questions géostratégiques et de défense de l’autonomie du continent dans la conquête spatiale. Face à la concurrence des Etats Unis et de leurs compagnies privées, ainsi que de la Chine consacrant respectivement un budget cinq fois et deux fois plus élevé ; il a fallu rapidement créer une réponse commune de l’Union Européenne dans cette course spatiale.

Comment ?

Thierry Breton a défini un budget de 6 milliards d’euros lors de la réunion du 16 février. Ce budget est à répartir également entre l’Agence spatiale européenne (ESA), les États membres et les investisseurs et industriels privés qui souhaitent participer au projet. (Le Monde 2022).

Quel est l’objectif de l’Union Européenne ?

Emmanuel Macron, à la présidence du Conseil de l’Union Européenne évoque le désir de “ garantir l’autonomie stratégique du continent en se concentrant sur la sécurisation d’Internet et des communications, ainsi que la gestion du trafic spatial”. Il s’agit ici de plusieurs objectifs précis : comme précisé auparavant, l’aspiration pratique est d’offrir l’accès internet à haut débit en Europe. Néanmoins, derrière cette première cible, le désir est de réduire la dépendance de l’Europe des autres projets de constellations de communication dans le monde et ainsi de bénéficier, pour l’Union Européenne, de ses propres technologies.

L’objectif global recherché au travers de cette constellation est de préserver la souveraineté spatiale de l’Union Européenne.

Ainsi, cette réunion n’est que les prémisses de ce projet commun des pays membres de l’Union dont les ambitions sont de déployer les premiers services des satellites de cette constellation en 2024. Il reste encore à s’accorder sur les modalités de déploiement de ce programme. Toutefois, une chose est sûre pour Thierry Breton, les ministres du spatial des 27 pays membres, ainsi que Emmanuel Macron à la présidence du Conseil de l’Union Européenne : les acteurs privés changent la donne et l’Union Européenne doit agir rapidement avant d’être éclipsée de la course de la conquête spatiale.

Sources : 

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/thierry-breton-veut-pour-l-europe-une-constellation-de-connectivite-multi-orbitale-887375.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/02/16/la-souverainete-europeenne-passe-par-l-espace_6113926_3232.html

https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/02/16/spatial-l-europe-veut-conforter-sa-souverainete_6113918_3234.html

https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/le-plan-de-leurope-pour-se-doter-dune-constellation-spatiale-souveraine-1387257

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-ue-va-lancer-dans-les-prochaines-semaines-son-projet-de-constellation-de-communications-securisees-20220125

Revue de presse #1

Par / Revue de presse / 13 février 2022

Par Eva Gourraud – 11/02/2022 – Cet article n’engage que son autrice : la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.

« Nous vivons un moment européen. Face aux défis sanitaires et économiques, à l’affirmation de puissances hostiles, ou au dérèglement climatique, la meilleure réponse est européenne » énonçait le président français Emmanuel Macron dans un discours précédant le début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui a démarré le 1er janvier 2022.

En effet, pour la première fois depuis 14 ans, la France a repris la présidence du Conseil de l’UE, suite à la présidence de la Slovénie et avant celle assurée par la Tchéquie qui démarrera à partir du 1er juillet 2022.

Pour résumer simplement le fonctionnement de la présidence du Conseil de l’Union européenne, il s’agit d’une rotation tous les 6 mois des différents Etats membres de l’UE, dans le but de s’occuper de l’organisation et de la gestion du Conseil de l’UE et de tous les évènements qui vont avec. L’Etat membre présidant ce Conseil est donc en charge d’élaborer des compromis, d’organiser des réunions, de rendre des conclusions, de veiller à une bonne coopération entre l’ensemble des pays membres, ou encore d’assurer les relations du Conseil avec les différentes institutions européennes, telles que le Parlement européen, ou bien la Commission.

Concernant le Conseil de l’UE, également appelé « Conseil » ou bien « Conseil des ministres de l’Union européenne », il a pour fonction de réunir l’ensemble des ministres des états membres selon leur domaine d’activité. Ce Conseil est donc co-législateur de l’Union européenne, à l’instar du parlement européen.

Pour en revenir à la présidence française, près de 400 évènements prévus en France et au sein de l’UE devraient être organisés au cours des 6 prochains mois, notamment des réunions politiques, des évènements citoyens, ainsi que des évènements culturels.

De plus, cette présidence devrait s’inscrire dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République française dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique. L’objectif de cette Europe souveraine et unie serait ainsi d’affirmer la position de l’Europe sur la scène internationale, tout en défendant les valeurs et intérêts de cette région à l’échelle mondiale. La PFUE compte donc bien prolonger ce travail pour une Europe plus démocratique, plus solidaire, et davantage souveraine. Aussi, la PFUE a pour objectif de répondre aux attentes citoyennes, exprimées lors de débats citoyens, notamment organisés dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un projet développé en 2019 par la France dans le but de créer un nouvel espace de débat pour l’ensemble des citoyens européens. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE.

Enfin, le programme de la PFUE s’articule autour de trois ambitions principales :

  • Comme dit précédemment une Europe plus souveraine, avec par exemple un renforcement de l’espace Schengen, une meilleure protection des frontières, la maitrise des migrations et une politique d’asile améliorée, etc. ; ainsi qu’une Europe davantage sécuritaire
  • Une nouveau modèle européen de croissance afin d’imposer l’UE et de la rendre indispensable à l’échelle internationale en développant différentes technologies, et en investissant en R&D ainsi que dans l’innovation, tout en conciliant à la fois développement économique et ambition climatique
  • Et finalement, une Europe plus humaine, c’est-à-dire à l’écoute des préoccupations de ses citoyens, prête à défendre l’Etat de droit, être fidèle à ses valeurs, fière de sa culture, etc.

La présidence française du Conseil de l’UE s’inscrit également dans la continuité des travaux réalisés par la présidence slovène, dans le cadre du programme du « trio des Présidences » préparé avec la précédente présidence slovène et la future présidence tchèque. Ce programme s’appuie sur le travail de la Commission européenne prévu pour 2022 et a été discuté et décidé par un grand nombre d’institutions européennes. La mise en place de ce programme devra bien évidemment tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

            Finalement, la présidence française a commencé dès ces dernières semaines avec un ensemble d’évènements importants, en particulier avec la crise entre l’Ukraine et la Russie. Effectivement, Emmanuel Macron a rendu visite au président russe Vladimir Poutine ce lundi 7 février, avant d’enchainer par une rencontre avec le président ukrainien le jour suivant, toujours dans le but de créer une Europe forte et unie.

Sources :