Par Simulation du Conseil de l'Union européenne / 18 août 2023
Par Diane de Charry – 11/08/2023 – Cet article n’engage que son auteur: la SCUE laisse la liberté à son équipe de publier des revues de presse sans censure.
Confrontée par une situation environnementale alarmante, l’Union Européenne réagit en adoptant le 12 juillet dernier un projet de loi sur la restauration de la nature et des écosystèmes. Ce projet, initialement proposé par Bruxelles à la mi-2022, s’inscrit au cœur du Pacte Vert Européen, visant une Union Européenne climatique neutre et durable. Pourtant ses controverses ne sont pas sans précédents, provocant un débat animé au sein du Parlement.
C’est dans un contexte écologique européen critique, que cette loi a été votée. En effet, 80% des habitats naturels sont en mauvais état, les zones humides ayant diminué de moitié depuis 1970 selon le rapport de 2018 de l’Agence Européenne pour l’Environnement sur l’état de la nature dans l’U.E. De plus, l’Europe fait face à une détérioration significative de ses terres de culture, 70% de ses sols sont érodés, contribuant ainsi à des pertes de productivité agricole importantes (équivalentes à 1,25 milliard d’euros / an au sein de l’U.E). C’est pourquoi la loi vise à restaurer les écosystèmes dégradés dans un objectif de résilience sur le long terme aux effets du dérèglement climatique, s’inscrivant ainsi dans la lignée des objectifs 2030 de la COP15 qui a eu lieu en décembre dernier à Montréal.
Une loi aux objectifs ambitieux
La restauration des écosystèmes étant un processus destiné à réintégrer la nature et la biodiversité dans notre environnement, qu’il soit urbain ou rural, cette loi vise plus précisément à restaurer au moins 20% des zones terrestres et marines dégradées à l’horizon de 2030, et 100% avant 2050. De plus, afin de réduire les risques pour la sécurité alimentaire en Europe, menacée depuis le début de la guerre en Ukraine, les États devront présenter un plan national de restauration, laissant aux gouvernements l’examen de la biodiversité sur leur territoire et des moyens de subsistance, notamment pour les agriculteurs. Dans le but de mettre en place la règlementation, un budget de 100 milliards d’euros sera mis à disposition pour investir dans la restauration de la nature avec la réduction de pesticides chimiques de moitié d’ici 2030, respectant le programme « de la ferme à la table ».
Ce budget permettra également d’assurer une compensation auprès des agriculteurs sur une période de 5 ans, ainsi que l’instauration d’au minimum 10% d’espace couverts par des arbres dans chaque ville. Les réglementations de cette loi, une fois définitivement adoptées, auront une force juridique contraignante pour les États. Ce point a suscité un débat important au sein du Parlement Européen, ce qui a retardé à plusieurs reprises l’adoption du projet de loi.
Le Parlement Européen divisé face à un enjeu crucial
À Bruxelles, les députés européens ont longuement été divisés sur la question de l’adoption du projet de loi, comme l’en atteste les résultats du vote : 336 voix pour, 300 voix contre et 13 abstentions. Les partis de gauche, fervent défenseurs de la nature, s’opposaient aux
partis de centre droite et droite, qui rejetaient la globalité du texte, en particulier le Parti Populaire Européen (PPE), qui a mené une campagne contre l’adoption de ce texte sur différentes plateformes de réseaux sociaux.
Pour ces derniers, le texte menace les moyens de subsistance des agriculteurs, retire des terres agricoles de la production à cause de la restauration d’un grand nombre de zones, ce qui menacerait de ce fait la sécurité alimentaire. La députée du PPE Anne Sander affirme : « Restaurer la nature ne doit pas signer l’arrêt de mort de toute production économique, industrielle, forestière et agricole en Europe ». Le débat s’anime ainsi autour de la défense des intérêts économiques de l’Union Européenne du côté de la droite européenne, pour laquelle la production doit persister afin d’assurer la sécurité alimentaire et de représenter les droits des agriculteurs.
En revanche les défenseurs du texte ainsi que les scientifiques assurent que l’adoption du projet de loi est une victoire sur le court et le long terme pour les écologistes et les agriculteurs. En effet, le texte favorise les intérêts de la production agricole de l’Union Européenne. La restauration naturelle est alors plus bénéfique que le coût de la dégradation annuelle, selon l’analyse des coûts et avantages économiques de Bruxelles, chaque euro dépensé pour la restauration apporte un bénéfice compris entre 8 et 38 euros. Elle accroît donc la productivité agricole et la résilience du système alimentaire. Finalement la restauration de la nature permet d’assurer la continuité de la production économique, comme l’a affirmé de nombreuses fois la Commission Européenne réfutant ainsi les informations avancées par les opposants du texte et permettant une certaine cohabitation entre restauration de la nature et bien être agricole.
Enfin, cette loi présente une avancée pour l’Union Européenne lui permettant de prendre les devants sur la scène internationale pour suivre la lignée des objectifs mondiaux des différentes conférences pour la défense de la biodiversité et de l’environnement, telles que
la COP15 ou encore la COP26.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_3746
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_22_3747
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/fs_22_3748