Les sujets | scue

Les directives 2019

Conseil «Affaires Économiques et Financières»

Conseil «Environnement»

Directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

Directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Directive relative aux pays sûrs

Directive accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

Directive relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la
réparation des dommages environnementaux

Directive relative aux normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection

Conseil «Affaires Étrangères»

Sujet 1

Sujet de secours

Directive relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique

Directive concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine

Directive relative au gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne

Sujet 2

Sujet 3